Recours au Tribunal Fédéral

 

Suite à la décision de la CDAP (cour de droit administratif et publique) de ne pas rejeter le projet Bel Coster, malgré des études reconnues comme lacunaires, un recours est déposé par les opposants au Tribunal Fédéral :

• Helvetia Nostra, à Berne,
• SOS Jura, à Vallorbe,
• Paysage Libre Vaud, à Bottens,
• Commune de Jougne, à Jougne, France,
• Vivre au pied du Mont d'Or, à Jougne, France,
• ainsi que des particuliers deux côtés de la frontière.

 

Pour le côté français, il s’agit bien évidemment de contester le mépris dont font preuve l’Etat de Vaud et le tribunal cantonal envers les habitants français :

• absence de concertation,
• refus des autorités politiques et judiciaires vaudoises de venir en France pour appréhender l’ampleur des conséquences d’un tel projet sur la région,
• mépris de l’avis défavorable du Préfet du Doubs et de l’ensemble des avis négatifs de la population, des élus et des organisations françaises.

 A cela s’ajoute le problème critique de la source des Bonnes Eaux puisque la CDAP valide le projet bien que les études complémentaires, rendues après la décision de la CDAP, démontrent un réel risque sur cette source alimentant Jougne en eau potable. L’épisode de sécheresse qui vient d’avoir lieu nous rappelle à quel point l’eau est une ressource fragile et précieuse. 

 

Accepter le projet dans ces conditions est totalement déraisonnable.

 

Concernant l’environnement, les crêtes du Jura abritent de nombreuses espèces menacées et selon le Tribunal Fédéral il existe un intérêt considérable à protéger la biodiversité (cf. projet éolien de Grenchenberg).

 

Le Tribunal Cantonal a admis que les études sur les oiseaux étaient lacunaires, comme le soutenaient les recourants depuis le début de la procédure en se fondant notamment sur l’expertise de la Station ornithologique Suisse de Sempach composée des meilleurs spécialistes en matière d’avifaune.

 

Malgré toutes ces lacunes, la CDAP a curieusement décidé de ne pas rejeter le projet. Plus surprenant, elle n’a effectué aucune pesée d’intérêts pourtant nécessaire à ce stade.

En agissant ainsi, le Tribunal vaudois a non seulement bafoué tous les principes et règles applicables, mais également mis en danger la biodiversité.

 

Au demeurant nous considérons que même sans les études complémentaires exigées par la CDAP, cette dernière aurait dû faire prévaloir la protection de la biodiversité, des eaux et du paysage notamment sur celui au développement d’énergies renouvelables d'autant plus quand il s'agit de machines aussi inefficaces que nuisibles et invasives.