Parc éolien de Bel Coster (VD) : le Tribunal Fédéral rejette le projet

 

Le Tribunal cantonal vaudois avait rejeté leur recours, mais elles ont persisté face à un projet de parc éolien peu réfléchi. Helvetia Nostra, Paysage-Libre Vaud, SOS Jura, Vivre au Pied du Mont d'Or (France) et la Commune de Jougne (France) notamment ont finalement eu gain de cause devant le Tribunal fédéral. D’après l’arrêt rendu le 12 février 2024, la protection de la nature n’a pas été correctement prise en compte lors de l’adoption du Plan d’affectation communal – qui prévoyait l’implantation de 9 éoliennes de 210 mètres de hauteur dans un cadre paysager et naturel encore préservé.

 

Le Tribunal fédéral estime que les autorités communales et cantonales n’ont pas correctement examiné les éléments naturels à protéger, notamment l’avifaune et la protection des eaux. Le dossier d’enquête étant lacunaire, il devra être complété avant que le plan d’affectation puisse, le cas échéant, à nouveau être aprouvé par le canton et les communes, après avoir effectué, cette fois, une pesée des intérêts sérieuse et complète.

 

La protection de l’avifaune nicheuse (Bécasse des bois, Milan royal, Aigle royal, Hibou Grand-Duc, etc.) et des oiseaux migrateurs revêt une importance primordiale en présence d’un projet éolien. Le Tribunal fédéral estime ainsi que cet aspect doit faire l’objet d’une analyse complète, déjà au stade du plan d’affectation (et non seulement lors de l’octroi d’autorisations de construire).

 

Une correcte prise en compte de la protection de l’avifaune, ainsi que la protection des eaux, pourrait, selon la Haute Cour, conduire à supprimer ou/et déplacer une ou plusieurs éoliennes,

à redimensionner le parc dans son ensemble, ou à mettre en place des mesures de réduction de la production. Si de telles mesures devaient s’imposer pour préserver la nature, le Tribunal

fédéral s’interroge sur l’efficacité de la production électrique du parc éolien – et donc sur le bien-fondé du projet.

 

Les recourants se réjouissent de cette décision du Tribunal fédéral, qui a examiné avec soin tous les éléments du dossier et les intérêts en présence, dont la production d’électricité et la protection de la nature. Rappelons que cette pesée des intérêts, si importante, est supprimée par la nouvelle Loi sur l’électricité (« Mantelerlass »), sur laquelle nous serons amenés à voter le 9 juin prochain, car elle donne automatiquement la priorité à la production d’énergie.