mardi 12 novembre 2019

Réunion d'information


Le SDT (Service du développement territorial) du canton de Vaud, vient de lever les oppositions.

Dans le cadre de la convention d'Espoo, une consultation avait été effectuée en France, à travers une enquête publique. Suite à cette enquête publique, le préfet du Doubs a rendu un avis défavorable aux autorités suisses (cette décision nous indique qu'un tel projet, si réalisé sur le territoire français, ne serait pas autorisé).


Le canton de Vaud ayant décidé de lever les oppositions en occultant l'avis français, il est indispensable que les opposants au projet participent au recours devant la CDAP (Cour de Droit Administratif et Public) du canton de Vaud pour que cette décision soit rejetée et le projet abandonné.


Pour cela, nous organisons une réunion d'information :


le mardi 19 novembre 2019, 20h00
à La Seigne, Les Hopitaux-Vieux.



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